J.O. 8 du 10 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 30 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire


NOR : MLVV0800085S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.

Article 2


Les missions suivantes, proposées par l'association Autremonde, 30, rue de la Mare, 75020 Paris (SIREN : 403 118 458 000 54), sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.

Ateliers culturels :

- initiatives permettant la rencontre entre les bénéficiaires des missions d'urgence sociale d'Autremonde et les intervenants bénévoles autour d'ateliers artistiques et culturels qui se traduiront par l'organisation d'expositions et de spectacles ;

- organisation, suivi et coordination de ces ateliers.

Soirées culturelles :

- organisation de soirées ouvertes à tous au local de la structure avec pour objectif de favoriser les rencontres entre bénéficiaires, bénévoles et habitants du quartier afin de créer un véritable espace de mixité sociale. Les volontaires auront en charge de développer des outils de communication, de rechercher des partenaires et de travailler à la programmation de ces soirées.

Sorties culturelles pour les bénéficiaires de la « mission alphabétisation » :

- favoriser l'intégration des populations immigrées vivant en foyer par la découverte et la connaissance de l'environnement socioculturel.

Lieu d'exécution de la mission : Paris.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 3


Les missions suivantes, proposées par l'association Trésor des créations artistiques en projet (TCAP), 16, rue du Révérend-Père-Aubry, 94120 Fontenay-sous-Bois (SIREN : 428 270 011), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans le domaine de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.

Promotion et aide aux artistes ou groupement d'artistes en situation de précarité sociale par la pérennisation et le renforcement du projet « Catalogue national » de TCAP :

- promotion (recherche et prise de contact, suivi des commandes et relances) ;

- aide à l'élaboration et au financement de projets (prise de contact avec les organismes, institutions, mécènes, élaboration des projets, suivi des commissions d'attribution) ;

- aide à la gestion et au suivi administratif.

Lieu d'exécution de la mission : Fontenay-sous-Bois.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 4


Les missions suivantes, proposées par l'association Ateliers sans frontières (ASF), 17, rue du Moulin-Bateau, 94380 Bonneuil-sur-Marne (SIREN : 448 432 559 000 20), sont agréées au titre du service civil volontaire pour neuf jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Prévention et lutte contre les exclusions.

Actions humanitaires et actions en faveur des droits de l'homme, de l'éducation à la citoyenneté et de la lutte contre toutes les formes de discrimination :

- en lien avec la responsable de l'accompagnement social et professionnel, appui à la mise en oeuvre d'animations culturelles visant à ouvrir l'offre culturelle au public en insertion au sein d'ASF. Ces ateliers culturels serviront de support pour développer le volet d'accompagnement social et professionnel des bénéficiaires ;

- organisation et gestion d'un chantier international à but humanitaire permettant à des jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle de bénéficier d'une formation dans le domaine du gros oeuvre. Ce chantier doit amener les bénéficiaires à reprendre confiance en eux, notamment, par la valorisation de l'utilité et de l'importance de leur intervention au bénéfice de publics en plus grande difficulté ;

- participation au développement des outils de communication de la structure :

- création et mise en oeuvre d'outils spécifiques ;

- communication dans les médias ;

- suivi et mise à jour du site internet d'ASF ;

- communication interne et externe sur les actions et projets développés par les antennes internationales d'ASF ;

- mise en oeuvre de projets événementiels.

Lieu d'exécution de la mission : Bonneuil-sur-Marne.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2007.


D. Dubois